NL - Door gebruik te blijven maken van deze website, geef je toestemming voor het plaatsen van cookies bij bezoek aan onze website. Bekijk onze privacybeleid
FR - Nous utilisons les cookies pour améliorer votre expérience sur ce site. Déclaration de confidentialité

Conditions Générales d’utilisation

Conditions générales d’e-commerce P’tit Chou

 

1)Les présentes conditions générales de vente sont applicable à tout commande ou transaction  entre la société BVBA Nagui Invest , qui porte le nom “P’tit Chou “, dont le siege sociale se situe à B9990-MALDEGEM, Koning Leopoldlaan 4, ayant le numéro de TVA BE 0827.031.304,  et le client qui achète uniquement par le e-commerce http//www.ptitchou.be; www.ptitchou.fr et www.ptitchou.nl, tombent sous les conditions générales de vente qui suivent.

Le commerce  élèctronique de P’tit Chou au sein des sites web nommés ci- dessus, vend en detail des voitures bébés, des chambres bébé et enfant, jouets, articles bien être, vêtements enfant et chaussures ( par après ici nommés “produit(s)”).

Les sites web sont accessibles à tout client, qu’il soit consommateur ou professionnel, en Belgique ou à l’étranger.

 

Toute prise de commande  en ligne de P’tit Chou suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales.

 

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

A tout moment P’tit Chou a le droit de changer ces conditions générales.

Le client reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant la contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.

P’tit Chou peut toujours, sans devoir donner des raisons,  changer les délais de livraison,et même de refuser des commandes.

 

2)L’Achat par E-commerce:

 L’achat est confirmé dès le moment que le client a reçu un mail de confirmation de la part de P’tit Chou,  uniquement après réception d’un  paiement correct.

P’tit Chou a toujours le droit d’annuler une commande d’un client de moment que l’information que le client a donnée  dans le système de l’e-commerce de P’tit  Chou est fautif.Dans ce cas là, P’tit Chou a le droit d’une demande en indemnité.

Quand P’tit Chou n’est pas capable pour livrer une commande à cause d’un manquement de stock, le client n’a pas le droit d’une demande en indemnité.

 

3)Droit de renonciation: 

L’article 47&4 de la loi du 6 Avril 2010 ( en Belgique), sur la protection du consommateur, donne au consommateur/client le droit de renoncer son achat par lettre recommandée envoyée dans un délai de 14 jours après livraison.

Dans la même période le produit doit être renvoyé chez P’tit Chou qui s’engage de rembourser l’argent dans un délai de 30 jours qui suivent à la réception des articles qui sont renoncés.

Les frais de retour d’un produit est totalement à la charge du client. Le produit même ne peut pas être mis en usage et doit être renvoyé dans l’emballage original.

Il est impossible de refuser un article personnalisé.

Un client professionel n’a pas le droit de renonciation.

 

4)Le prix:

Nos prix, indiqués s’endendent toutes taxes incluses, y compris la TVA,  les frais de transport en Belgique, d’administration et réservation sont d’application et spécifiquement informé à l’acheteur.

Les photos sur le shop sont décoratives et peuvent contenir des articles qui ne sont pas inclus dans le prix.

P’tit Chou a toujours le droit de changer les prix de vente en hausse ou en baisse.

 

5)Livraison:

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatf et ne constituent pas un engagement ferme de la part de P’tit Chou

Un retard dans la livraison ne peut pas donner lieu à une indemnité quelconque ni à l’annulation de la commande de la part du client.

Un changement dans la commande laisse annuler automatiquement la date de livraison.

P’tit Chou ne peut pas être mis responsable pour un retardement dans les livraisons de ces fournisseurs.

 

6)Paiement:

Uniquement les modalités de paiement prévues sur le site web de P’tit Chou sont valables.

 

7)Réserve de propriété:

Le vendeur BVBA Nagui Invest (P’tit Chou) se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix, des frais et des intérets.

 

8)Plaintes,manquements et défauts:

Tout endommagement ou défaut de qualité d’un article livré doit être notifié immédiatement après livraison.

Le client bénéficie d’une garantie légale de 2 ans dès la date de livraison.

Tout manque ou défaut doit être notifié dans un délai de 48 heures après constatation et le client doit prendre contact avec P’tit Chou (info@ptitchou.be), avant de renvoyer l’article à ses propres frais.

La garantie légale ou commerciale  ne couvre pas à des défauts ou dommages dus à: négligence,  usage anormal, accidents, chutes ou non-respect des notices modes d’emploi, usage frénétique ou manque  d’entretien de l’article, ainsi que tous cas de force majeure

P’tit Chou a le droit de constater le manquement sur place.

Le client n’a pas le droit de manipuler l’article ou de le réparer lui- même.

 

9)Emploi:

Parfois on peut trouver des modes d’emploi dans l’emballage.

Ces modes d’emploi ne changent rien à la responsabilité du client.

 

10)Facturation élèctronique: 

En commandant un article par le site web de P’tit Chou le client se met d’accord avec la facturation élèctronique par P’tit Chou.

 

11)Promotions:

 

Les promotions ne sont pas cumulatives avec d’ autres articles.

 

12Responsabilité:

La responsabilité de P’tit Chou pour un article endommagé est limitée au montant du prix  de l’article .

 

13)Force majeure:

Si P’tit Chou n’est pas capable d’exécuter ces engagements vis à vis du client a cause de force majeure, P’tit Chou a le droit de retarder ou même d’annuler la livraison.

 

14)Droit applicable et competence:

Les présentes conditions de vente sont  régies par le droit Belge.

Tout litige est soumis à la competence exclusive des juridictions à Gand.

 

 

 

 

 

Voorwaarden

Sterke punten

Prijs / Kwaliteit
Exclusieve modellen

Nieuwsbrief

Schrijf je in en ontdek onze acties!

Koning Leopoldlaan 4, 9990 Maldegem | T: 0477 07 13 70
lu – ma – jeu – ve  de 8h – 17h / sam de 8h à 12h

Wij aanvaarden deze betalingen

0

Votre panier