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Conditions Générales d’utilisation

Conditions générales d’e-commerce P’tit Chou

 

1)Les présentes conditions générales de vente sont applicable à tout commande ou transaction  entre la société BVBA Nagui Invest , qui porte le nom “P’tit Chou “, dont le siege sociale se situe à B9990-MALDEGEM, Koning Leopoldlaan 4, ayant le numéro de TVA BE 0827.031.304,  et le client qui achète uniquement par le e-commerce http//www.ptitchou.be; www.ptitchou.fr et www.ptitchou.nl, tombent sous les conditions générales de vente qui suivent.

Le commerce  élèctronique de P’tit Chou au sein des sites web nommés ci- dessus, vend en detail des voitures bébés, des chambres bébé et enfant, jouets, articles bien être, vêtements enfant et chaussures ( par après ici nommés “produit(s)”).

Les sites web sont accessibles à tout client, qu’il soit consommateur ou professionnel, en Belgique ou à l’étranger.

 

Toute prise de commande  en ligne de P’tit Chou suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales.

 

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

A tout moment P’tit Chou a le droit de changer ces conditions générales.

Le client reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant la contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.

P’tit Chou peut toujours, sans devoir donner des raisons,  changer les délais de livraison,et même de refuser des commandes.

 

2)L’Achat par E-commerce:

 L’achat est confirmé dès le moment que le client a reçu un mail de confirmation de la part de P’tit Chou,  uniquement après réception d’un  paiement correct.

P’tit Chou a toujours le droit d’annuler une commande d’un client de moment que l’information que le client a donnée  dans le système de l’e-commerce de P’tit  Chou est fautif.Dans ce cas là, P’tit Chou a le droit d’une demande en indemnité.

Quand P’tit Chou n’est pas capable pour livrer une commande à cause d’un manquement de stock, le client n’a pas le droit d’une demande en indemnité.

 

3)Droit de renonciation: 

L’article 47&4 de la loi du 6 Avril 2010 ( en Belgique), sur la protection du consommateur, donne au consommateur/client le droit de renoncer son achat par lettre recommandée envoyée dans un délai de 14 jours après livraison.

Dans la même période le produit doit être renvoyé chez P’tit Chou qui s’engage de rembourser l’argent dans un délai de 30 jours qui suivent à la réception des articles qui sont renoncés.

Les frais de retour d’un produit est totalement à la charge du client. Le produit même ne peut pas être mis en usage et doit être renvoyé dans l’emballage original.

Il est impossible de refuser un article personnalisé.

Un client professionel n’a pas le droit de renonciation.

 

4)Le prix:

Nos prix, indiqués s’endendent toutes taxes incluses, y compris la TVA,  les frais de transport en Belgique, d’administration et réservation sont d’application et spécifiquement informé à l’acheteur.

Les photos sur le shop sont décoratives et peuvent contenir des articles qui ne sont pas inclus dans le prix.

P’tit Chou a toujours le droit de changer les prix de vente en hausse ou en baisse.

 

5)Livraison:

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatf et ne constituent pas un engagement ferme de la part de P’tit Chou

Un retard dans la livraison ne peut pas donner lieu à une indemnité quelconque ni à l’annulation de la commande de la part du client.

Un changement dans la commande laisse annuler automatiquement la date de livraison.

P’tit Chou ne peut pas être mis responsable pour un retardement dans les livraisons de ces fournisseurs.

 

6)Paiement:

Uniquement les modalités de paiement prévues sur le site web de P’tit Chou sont valables.

Toutes les marchandises figurant sur la facture restent la propriété de BVBA Nagui Invest jusqu’au paiement intégral de celles-ci. En cas de non-paiement, la BVBA Nagui se réserve le droit de récupérer ses marchandises où qu’elles soient.
 

7)Réserve de propriété:

Le vendeur BVBA Nagui Invest (P’tit Chou) se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix, des frais et des intérets.

 

8)Plaintes,manquements et défauts:

Tout endommagement ou défaut de qualité d’un article livré doit être notifié immédiatement après livraison.

Le client bénéficie d’une garantie légale de 2 ans dès la date de livraison.

Tout manque ou défaut doit être notifié dans un délai de 48 heures après constatation et le client doit prendre contact avec P’tit Chou (info@ptitchou.be), avant de renvoyer l’article à ses propres frais.

La garantie légale ou commerciale  ne couvre pas à des défauts ou dommages dus à: négligence,  usage anormal, accidents, chutes ou non-respect des notices modes d’emploi, usage frénétique ou manque  d’entretien de l’article, ainsi que tous cas de force majeure

P’tit Chou a le droit de constater le manquement sur place.

Le client n’a pas le droit de manipuler l’article ou de le réparer lui- même.

 

9)Emploi:

Parfois on peut trouver des modes d’emploi dans l’emballage.

Ces modes d’emploi ne changent rien à la responsabilité du client.

 

10)Facturation élèctronique: 

En commandant un article par le site web de P’tit Chou le client se met d’accord avec la facturation élèctronique par P’tit Chou.

 

11)Promotions:

 

Les promotions ne sont pas cumulatives avec d’ autres articles.

 

12Responsabilité:

La responsabilité de P’tit Chou pour un article endommagé est limitée au montant du prix  de l’article .

 

13)Force majeure:

Si P’tit Chou n’est pas capable d’exécuter ces engagements vis à vis du client a cause de force majeure, P’tit Chou a le droit de retarder ou même d’annuler la livraison.

 

14)Droit applicable et competence:

Les présentes conditions de vente sont  régies par le droit Belge.

Tout litige est soumis à la competence exclusive des juridictions à Gand.

 

 

 

 

 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON
Sauf stipulation contraire, tous nos contrats sont soumis aux conditions suivantes, à l’exclusion des conditions propres du clients.
Prix.
A moins qu’il n’en soit disposé autrement, nos prix ne comprennent pas les frais de transport et de T. V. A. Livraisons de plus de 376 € seront exécutes franco. Sous ce montant l’acheteur payera une partie des frais. Nous avons le droit de modifier les prix, si depuis la conclusion du contrat des modifications interviennent dans les prix d’énergie, du produit de base, des salaires ou dans un des éléments de notre prix coûtant. Les marchandises seront livrées au risque du client.
Délai de livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne donne pas lieu à des dommages et intérêts ni à la réalisation de la convention.
Réclamations.
Les réclamations concernant la conformité, les quantités et les vices doivent être faites par écrit endéans les 5 jours après livraison. En cas de réclamation fondée, le vendeur a le droit soit de reprendre les merchandises et les remplacer par des biens similaires, soit de créditer l’acheteur. Les parties conviennent que le dommage est égal au prix coûtant du bien vendu. Aucun autre dommage de l’acheteur ou d’un tiers sera pris en considération pour rémunération.
Résolution en totalité ou en partie du contrat.
Résolution en totalité ou en partie du contrat par le client donne droit à un dédommagement de 25 % du montant correspondent aux frais et perte de bénéfice, sans que le vendeur ne doit prouver l’existence ou l’étendue du dommage.
Paiement.
Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à Maldegem endéans les 14 jours à partir de la date de facturation, sauf stipulations contraires. Toute facture non réglée à l’échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 15 % l’an et en outre une clause pénale forfaitaire de 10 % avec un minimum de 376 €. Les frais dus pour traites et chèques non payés ainsi que les frais de recouvrement de ces montants ne sont pas compris dans la clause pénale forfaitaire et seront récupérés séparément. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance, rend exigible de plein droit le solde de toutes les autres, même celles non échues. En outré les contrats en exécution seront suspendus alors que les biens livrés par le vendeur pourront immédiatement être récupérés sans sommation ou mise en demeure préalable. Egalement, les contrats peuvent être résilié par simple notification écrite. La réalisation sortira ses effets à partir de la date mentionnée sur l’accusé de réception de la lettre recommandée.
Réserve de propriété.
Les marchandises livrées restent notre entière propriété jusqu’au paiement complet de toutes nos créances, des frais annexes et taxes, mêmes dans le cas de faillite, de concordat judiciaire ou de saisie. L’acheteur est obligé de conserver les biens en bon père de famille et de les consercer séparément des autres biens et de les assurer pour leur valeur.
Cession de créance.
L’acheteur s’oblige vis-à-vis du vendeur de lui céder ses actuelles et futures créances, tant contractuelles qu’extracontractuelles pour garantir sa future dette contractuelle, tant en principal, intérêts et frais. Si les obligations contractuelles garanties sont respectées, les créances seront considérées comme rétrocédées à l’acheteur. L’acheteur s’engage à avertir par écrit ses débiteurs de la présente cession en cas de non-paiement, faillite ou saisi et a avertir immédiatement le vendeur par écrit du nom des débiteurs en mentionnant la cause et le montant de la créance.
Droit applicable — Juridiction compétente.
La convention est soumise exclusivement au droit Belge. Tout litige sera jugé exclusivement par les tribunaux de Gand.

Voorwaarden

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